JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 2010, l'arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Le nombre de postes offerts est fixé à 7, réparti de la manière suivante :
― concours externe : 4 postes ;
― concours interne : 3 postes.
Les postes sont situés dans les départements selon la répartition suivante :
Dordogne (24) : résidence administrative à Périgueux (1 poste) ;
Corse-du-Sud (2A) : résidence administrative à Ajaccio (1 poste) ;
Seine-Maritime (76) : résidence administrative à Rouen (1 poste) ;
Vaucluse (84) : résidence administrative à Avignon (1 poste) ;
Hauts-de-Seine (92) : résidence administrative à Nanterre (1 poste) ;
Val-de-Marne (94) : résidence administrative à Créteil (2 postes). »
Lire :
« Le nombre de postes offerts est fixé à 5, réparti de la manière suivante :
― concours externe : 3 postes ;
― concours interne : 2 postes.
En outre, 1 poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'assistant de service social, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'assistant de service social ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Les postes sont situés dans les départements selon la répartition suivante :
Dordogne (24) : résidence administrative à Périgueux (1 poste) ;
Indre-et-Loire (37) : résidence administrative à Tours (1 poste) ;
Seine-Maritime (76) : résidence administrative à Rouen (1 poste) ;
Vaucluse (84) : résidence administrative à Avignon (1 poste) ;
Hauts-de-Seine (92) : résidence administrative à Nanterre (1 poste) ;
Val-de-Marne (94) : résidence administrative à Créteil (1 poste). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 2010, l'arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Le nombre de postes offerts est fixé à 7, réparti de la manière suivante :

― concours externe : 4 postes ;

― concours interne : 3 postes.

Les postes sont situés dans les départements selon la répartition suivante :

Dordogne (24) : résidence administrative à Périgueux (1 poste) ;

Corse-du-Sud (2A) : résidence administrative à Ajaccio (1 poste) ;

Seine-Maritime (76) : résidence administrative à Rouen (1 poste) ;

Vaucluse (84) : résidence administrative à Avignon (1 poste) ;

Hauts-de-Seine (92) : résidence administrative à Nanterre (1 poste) ;

Val-de-Marne (94) : résidence administrative à Créteil (2 postes). »

Lire :

« Le nombre de postes offerts est fixé à 5, réparti de la manière suivante :

― concours externe : 3 postes ;

― concours interne : 2 postes.

En outre, 1 poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'assistant de service social, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.

A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'assistant de service social ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.

Les postes sont situés dans les départements selon la répartition suivante :

Dordogne (24) : résidence administrative à Périgueux (1 poste) ;

Indre-et-Loire (37) : résidence administrative à Tours (1 poste) ;

Seine-Maritime (76) : résidence administrative à Rouen (1 poste) ;

Vaucluse (84) : résidence administrative à Avignon (1 poste) ;

Hauts-de-Seine (92) : résidence administrative à Nanterre (1 poste) ;

Val-de-Marne (94) : résidence administrative à Créteil (1 poste). »