Arrêté du 29 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant sa naissance, par bague fermée, conforme au modèle défini dans l'annexe I du présent arrêté. L'utilisation des bagues ouvertes est restreinte à l'identification des animaux adultes ayant perdu leur bague fermée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Identification des oiseaux appelants

Résumé. Les oiseaux utilisés pour attirer le gibier doivent être identifiés avec une bague fermée dans les 20 jours suivant leur naissance.

Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant sa naissance, par bague fermée, conforme au modèle défini dans l'annexe I du présent arrêté. L'utilisation des bagues ouvertes est restreinte à l'identification des animaux adultes ayant perdu leur bague fermée.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance