Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, les termes « appelant » et « détenteur » sont définis comme suit :
Appelant : oiseau vivant destiné à attirer un oiseau pour la chasse du gibier d'eau ;
Détenteur : toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou qui a la responsabilité d'un ou plusieurs appelants, à titre permanent ou temporaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Définition des termes liés à la chasse au gibier d'eau

Résumé. Un arrêté de 2010 définit les termes 'appelant' (oiseau utilisé pour attirer le gibier) et 'détenteur' (personne responsable d'un appelant).

Au sens du présent arrêté, les termes « appelant » et « détenteur » sont définis comme suit :
Appelant : oiseau vivant destiné à attirer un oiseau pour la chasse du gibier d'eau ;
Détenteur : toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou qui a la responsabilité d'un ou plusieurs appelants, à titre permanent ou temporaire.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance