JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article Annexe III

Article Annexe III

ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS

1° Aviornis ;

2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;

3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;

4° Farago Indre ;

5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône ;

6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault ;

7° Fédération départementale des chasseurs de la Charente Maritime.


Historique des versions

Version 6

ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS

1° Aviornis ;

2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;

3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;

4° Farago Indre ;

5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône ;

6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault ;

7° Fédération départementale des chasseurs de la Charente Maritime.

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 3 avril 2014

ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS

1° Aviornis ;

2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;

3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;

4° Farago Indre ;

5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône ;

6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault.

Version 4

En vigueur à partir du samedi 26 octobre 2013

ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS

1° Aviornis ;

2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;

3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;

4° Farago Indre ;

5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 23 décembre 2012

ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS

Aviornis ; ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;

3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;

4° Farago Indre.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 11 décembre 2011

ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER

DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS

Aviornis

ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER

DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS

Aviornis

ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau).