JORF n°0302 du 30 décembre 2010

Arrêté du 29 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des sports en date du 29 décembre 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Campus de l'excellence sportive de Bretagne » est approuvée.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des sports.