Article Annexe
A N N E X E
I. - Au septième alinéa de l'article 2, les mots : « Centre national des études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ».
II. - Les dispositions de l'article 3 sont modifiées de la façon suivante :
« Article 3
Le centre régional est administré par un conseil d'administration de seize membres.
Il comprend :
- huit représentants des assurés sociaux ;
- huit représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants.
Les administrateurs sont choisis au sein des conseils et des conseils d'administration des organismes adhérents à raison de... (le reste sans changement). »
III. - Les dispositions de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 4
Rôle du conseil d'administration
Le conseil d'administration a pour rôle de régler par ses délibérations les affaires du centre et celles qui lui ont été déléguées par les organismes adhérents, et notamment :
- De contrôler l'application par le directeur et l'agent comptable des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres délibérations.
- De voter les budgets de la gestion administrative.
- De voter, le cas échéant, les budgets d'opération en capital concernant les programmes d'investissements, de subventions ou de participations financières, dans les conditions fixées par l'article R. 121-1 du code de la sécurité sociale.
- De nommer le directeur et l'agent comptable parmi les agents de direction et les agents comptables des organismes adhérents.
- De délibérer sur le plan pluriannuel visé à l'article 2.
- De délibérer sur le rapport annuel du directeur sur le fonctionnement administratif et financier de l'organisme.
- D'établir les statuts et le règlement intérieur de l'organisme.
Le conseil du centre reçoit tous pouvoirs des organismes adhérents pour mener à bien les taches qui sont dévolues au centre, en application de l'article 2 des présents statuts. »
IV. - La première phase de l'article 24 est remplacée par les dispositions suivantes :
« De nouveaux organismes peuvent adhérer au centre par décision de leur conseil ou de leur conseil d'administration, après avis favorable du conseil d'administration du centre régional ; ».
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