Art. 10. - Les gaz radioactifs de Saint-Alban - Saint-Maurice sont rejetés exclusivement par les cheminées visées au paragraphe I de l'article 9. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. L'exploitant peut, par ces cheminées, pratiquer, d'une part, des rejets permanents (ventilations des bâtiments) avec contrôle en continu et, d'autre part, des rejets concertés d'effluents radioactifs préalablement stockés à l'intérieur de réservoirs prévus à cet effet ainsi que de le dégonflage du bâtiment réacteur (BR) et nécessitant un contrôle préalable avant rejet.

Avant rejet, les effluents hydrogénés radioactifs doivent être stockés pendant une durée minimale de trente jours sauf en cas de nécessité et après accord de l'Office chargé de la protection contre les rayonnements ionisants. La capacité totale minimale, par tranche, des réservoirs de stockage des effluents radioactifs gazeux hydrogénés (réservoirs RS) doit être de 1 500 mètres cubes rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 Kelvin) et de pression (101,3 kilo Pascal). Elle doit être répartie en au moins 6 réservoirs identifiés RS1, RS2, etc.

Toutes dispositions doivent être prises pour qu'il soit impossible sur l'ensemble de rejeter les effluents de plus d'un réservoir RS à la fois ou de procéder simultanément à la vidange de l'air d'un bâtiment réacteur. Cette dernière opération ne peut avoir lieu que pour un réacteur à la fois.

Tous les effluents radioactifs gazeux sont filtrés avant rejet. Les rejets concertés issus des réservoirs RS sont systématiquement réalisés après passage sur des pièges à iode.

Les dispositifs de mise en service d'installations spécifiques tels que les pièges à iode sont doublés par une commande manuelle. L'efficacité des dispositifs de mise en service est testée une fois par an. L'efficacité de l'ensemble des pièges à iode est testée une fois par an. L'efficacité des autres filtres est testée une fois tous les cinq ans. Le contrôle du deltaP est réalisé une fois par an.

Chapitre III

Valeurs limites