Art. 4. - I. - Les ouvrages de prélèvement ne doivent pas faire saillie dans le Rhône, ni entraver la navigation, ni faire obstacle à l'évacuation des crues et des corps flottants.

Le seuil de prise d'eau est situé en rive gauche du Rhône (entre les PK 47,5 et 48,4).

Un canal de prise d'eau s'étend parallèlement à la rive, de section trapézoïdale dont la largeur au plafond est d'une centaine de mètres dans sa partie amont. Le radier est calé à la cote 133,50 NGF. La berge du canal est constituée, d'une part, par le talus de la digue CNR rehaussé à la cote 147 NGF, d'autre part, par la plate-forme du site arasée à cette même cote.

Un canal de prise d'eau de secours est implanté au PK 48,4 perpendiculairement à la rive, de section rectangulaire de 10 mètres de largeur limité par deux rideaux de palplanches arasées suivant le profil de la digue. Le radier de ce canal est à la cote 133,50 NGF. Un seuil de sécurité a été établi au PK 48,7 dont la crête n'excède pas la cote 135,80 NGF.

Deux stations de pompage ont été établies au droit du PK 48,25 sur le canal de prise et dont le seuil inférieur des pertuis est calé à la cote 134 NGF. Ces pertuis sont équipés de grilles fixes.

Un barrage flottant a été mis en place à l'entrée du canal de prise d'eau, supportant une passerelle piétonne assurant la continuité de la circulation le long du Rhône. Ce barrage est destiné à limiter l'introduction dans le canal de corps flottants.

Des plans cotés des ouvrages sont remis au service chargé de la police des eaux.

Le débit nominal de prélèvement est de 122 m3/s, compte tenu des incertitudes de mesure (évaluées à 5 %).

Le débit maximum susceptible théoriquement d'être prélevé par ces ouvrages est de 128 m3/s se répartissant entre les pompes suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866

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II. - Le prélèvement d'eaux souterraines constitue un pompage « ultime secours ». L'installation de prélèvement présente les caractéristiques suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866

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Cette pompe ne fonctionne qu'une heure annuellement pour des essais permettant de vérifier son bon état.

Cet ouvrage est protégé en permanence des agressions externes et son accès est interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant.

III. - Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, l'exploitant prend préalablement l'avis des services chargés de la police des eaux où se fait le prélèvement.

L'ensemble des résidus recueillis à l'issue des nettoyages doit être évacué conformément à la réglementation en vigueur.

Chapitre III

Limites des prélèvements d'eau