JORF n°29 du 3 février 2001

Art. 24. - Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejets du site afin de vérifier, a posteriori, le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III.

Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, dans les réservoirs de stockage (avant rejet) et aux extrémités des émissaires (pendant les rejets) véhiculant des effluents qui ne sont pas des eaux de refroidissement.

I. - Contrôles à l'extrémité des émissaires qui ne véhiculent pas les eaux de refroidissement des condenseurs, avant déversement dans le canal de rejet : les emplacements précis des points où auront lieu des prélèvements et leurs conditions d'aménagement sont soumis à l'accord du service chargé de la police des eaux et de la DRIRE.

II. - Contrôles périodiques sur les effluents :

Les concentrations de polluants chimiques du rejet sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous :

- dans les bâches T, S et Ex :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866

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- dans les effluents de la station de déminéralisation :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866

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- dans les effluents des émissaires d'eau pluviale :

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- dans les effluents des stations d'épuration :

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- à partir de la station multiparamètres placée sur le canal de rejet : pH, température et teneur en oxygène dissous, conductivité seront contrôlés en continu.

III. - Contrôle périodique de la température à l'amont immédiat du barrage du vieux Rhône :

Un dispositif de mesure de la température de l'eau sera mis en place au voisinage du barrage du vieux Rhône, en tête de la rivière artificielle, de façon à permettre au moins un relevé de la température par mois. La mesure de la température observée sera déportée au sein du site. Les résultats de ce contrôle seront transmis mensuellement au service chargé de la police des eaux et à la DRIRE.


Historique des versions

Version 1

Art. 24. - Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejets du site afin de vérifier, a posteriori, le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III.

Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, dans les réservoirs de stockage (avant rejet) et aux extrémités des émissaires (pendant les rejets) véhiculant des effluents qui ne sont pas des eaux de refroidissement.

I. - Contrôles à l'extrémité des émissaires qui ne véhiculent pas les eaux de refroidissement des condenseurs, avant déversement dans le canal de rejet : les emplacements précis des points où auront lieu des prélèvements et leurs conditions d'aménagement sont soumis à l'accord du service chargé de la police des eaux et de la DRIRE.

II. - Contrôles périodiques sur les effluents :

Les concentrations de polluants chimiques du rejet sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous :

- dans les bâches T, S et Ex :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866

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- dans les effluents de la station de déminéralisation :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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- dans les effluents des émissaires d'eau pluviale :

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- dans les effluents des stations d'épuration :

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n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866

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- à partir de la station multiparamètres placée sur le canal de rejet : pH, température et teneur en oxygène dissous, conductivité seront contrôlés en continu.

III. - Contrôle périodique de la température à l'amont immédiat du barrage du vieux Rhône :

Un dispositif de mesure de la température de l'eau sera mis en place au voisinage du barrage du vieux Rhône, en tête de la rivière artificielle, de façon à permettre au moins un relevé de la température par mois. La mesure de la température observée sera déportée au sein du site. Les résultats de ce contrôle seront transmis mensuellement au service chargé de la police des eaux et à la DRIRE.