Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 2 (Optique médicale), la partie Nomenclature et tarifs des codes :
202A00 « Verres en matière minérale ou composite » ;
202A01 « Verres en matière organique » ;
202A02 « Monture » ;
202A03 « Suppléments divers pour les enfants avant leur seizième anniversaire » ;
202B « Lentilles de contact »,
est supprimée et ainsi remplacée :
« NOMENCLATURE ET TARIFS
« 202A. - Lunettes
« Conditions générales de prise en charge
« Les tarifs de responsabilité des verres sont prévus pour les verres teintés ou non, quel que soit le diamètre du verre et quel qu'en soit le matériau.
« Pour les enfants et les adolescents avant leur seizième anniversaire, seuls sont pris en charge les verres organiques.
« Avant le sixième anniversaire, la prise en charge des verres, montures et fournitures diverses est assurée sans limitation annuelle d'attribution.
« A partir de l'âge de six ans et jusqu'au seizième anniversaire, la prise en charge des verres, montures et fournitures diverses est assurée dans la limite d'une attribution maximale par an.
« La prise en charge des verres teintés n'est assurée que dans les cas suivants :
« 1. Affections oculaires : conjonctivites intenses, kératites, iritis, cataractes centrales ou congénitales, rétinopathies ;
« 2. Myopies fortes lorsqu'elles s'accompagnent de photophobie ;
« 3. A titre exceptionnel, certaines photophobies, lorsqu'elles n'entrent pas dans le cadre des affections désignées ci-dessus.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 5 du 07/01/20 0 page 288 à 289
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« 202B. - Lentilles de contact
« La prise en charge des lentilles de contact réutilisables ou non, quelle qu'en soit la durée d'utilisation (journalière ou non), est assurée sur la base d'un forfait annuel par oeil appareillé.
« Elle est assurée dans les indications suivantes :
« - kératocône ;
« - astigmatisme irrégulier ;
« - myopie supérieure ou égale à 8 dioptries ;
« - aphakie ;
« - anisométropie à 3 dioptries non corrigeables par des lunettes ;
« - strabisme accommodatif.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 5 du 07/01/20 0 page 288 à 289
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