JORF n°6 du 8 janvier 1999

8. Conservation

Article ANNEXE

8.1. Généralités
8.1.1. Choix du contenant

Il est adapté et validé pour la conservation de tissus en fonction de leurs caractéristiques, leurs conditions de conservation (température, durée). L'identification des contenants en vue de la traçabilité est validée.
8.1.2. Les matériels de conservation

Les matériels de conservation doivent répondre aux règles générales décrites pour tout matériel de la banque de tissus ; ils doivent en outre être adaptés aux produits conservés, à leur conditionnement et à leur durée de conservation.

Ils sont équipés d'un système de rangement évitant tout risque de perte ou de confusion entre les différents produits.

Des systèmes autonomes de contrôle et d'enregistrement de température ou de niveau sont obligatoires pour tous les matériels devant assurer le maintien des tissus à une température spécifique. Ces enregistrements sont archivés.

Les alarmes de température ou de niveau à une valeur seuil déterminée, adaptée à chaque récipient, doivent être locales et reportées à un poste de surveillance en continu.

Les armoires frigorifiques et les incubateurs doivent être secourus en cas de panne mécanique ou de défaut d'alimentation électrique pour éviter toute variation de température au-delà de valeurs seuils définies pour la conservation et pendant un temps compromettant la qualité des tissus conservés. Ces matériels doivent faire l'objet d'une qualification.

L'entretien, la réparation et le contrôle régulier systématique dont doit bénéficier chaque appareil font l'objet d'une procédure écrite.
8.1.3. Les caractéristiques des zones de conservation
ont déjà été décrites (cf. locaux)
8.1.4. Formation du personnel

La formation du personnel doit comporter les aspects théoriques et pratiques liés à l'utilisation des procédés de conservation mis en oeuvre. En particulier, tout personnel travaillant dans un local où est utilisé du fluide cryogénique doit avoir bénéficié d'une information sur :

- la cryobiologie et l'utilisation du fluide cryogénique ;

- le risque que représente la raréfaction en oxygène de l'atmosphère ;

- les moyens de prévention et leur mise en oeuvre ;

- la conduite à tenir en cas d'accident.

Le personnel doit être formé à l'utilisation des installations, des dispositifs de sécurité et des matériels de secours. Cette information et cette formation doivent être périodiquement testées par des exercices donnant lieu à analyse critique et éventuellement à des compléments de formation, à l'initiative du responsable de la banque.
8.2. La congélation
8.2.1. Mise en oeuvre de la congélation

Ce procédé met en oeuvre des équipements électriques, des fluides cryogéniques et des moyens de surveillance de leur bon fonctionnement.

La congélation est une opération au cours de laquelle des paramètres, tels que la vitesse de refroidissement et la température finale, sont définis, contrôlés et recueillis selon un ou plusieurs protocoles internes définis et transmis à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Cette congélation est adaptée à la nature, au nombre et au volume des tissus à traiter ainsi qu'au type de cryoprotecteur éventuellement utilisé.

Lorsque la descente en température est enregistrée, la courbe est conservée dans le dossier concernant le tissu.

Le transfert pour le stockage doit respecter la chaîne du froid afin de garantir la qualité des tissus congelés. Si le lieu de stockage n'est pas contigu au lieu où s'effectue la congélation, il est nécessaire d'utiliser un récipient adapté pour le transport des tissus congelés jusqu'au lieu de stockage.
8.2.2. Délai de conservation des tissus congelés

La conservation des tissus à l'état congelé impose l'utilisation d'un appareillage garantissant le maintien constant de la température préconisée par la procédure de conservation établie par la banque.

Le délai de péremption doit tenir compte de la nature du tissu et des techniques utilisées, et doit être exprimé sur l'étiquetage des tissus.
8.3. La lyophilisation
8.3.1. Technique de lyophilisation

La technique de lyophilisation peut varier quant à la vitesse de refroidissement, la température et la durée de déshydratation, mais elle doit aboutir à un produit dont l'humidité résiduelle n'excède pas 5 % du poids sec.

Les enregistrements des différents paramètres de lyophilisation sont conservés dans le dossier de chacun des tissus.

Le produit final doit être protégé de l'air ambiant. Il est emballé soit sous vide, soit sous gaz inerte, dans un récipient ou un sachet hermétique.
8.3.2. Délai de conservation

Le délai de péremption du tissu lyophilisé emballé sous vide doit tenir compte de la nature du tissu et des techniques de préparation utilisées et doit être exprimé sur l'étiquetage des tissus.
8.4. La conservation à + 4 °C

Il s'agit d'un procédé de conservation à court terme, en milieu liquide adapté au tissu conservé et à température réfrigérée contrôlée par thermostat.

Le délai de péremption doit tenir compte de la nature du tissu et des techniques utilisées et doit être exprimé sur l'étiquetage des tissus.
8.5. La conservation en organoculture

Il s'agit d'un procédé de conservation à moyen terme de tissus en milieu de culture cellulaire dans un incubateur à température homéostasique contrôlée aux environs de 30 °C.

Le délai de péremption doit tenir compte de la nature du tissu et des techniques utilisées et doit être exprimé sur l'étiquetage des tissus.