JORF n°6 du 8 janvier 1998

Arrêté du 29 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 décembre 1997, M. Prugue (Michel) est nommé président de la commission mixte des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1997.

RECT. JO DU 28-02-1999 P3150

M. PRUGUE MICHEL,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1997.

FIN DE MANDAT: 31-10-2000.