JORF n°1 du 1 janvier 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Pour l'année 1998, le montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme est fixé à 200 000 F. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Pour l'année 1998, le montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme est fixé à 200 000 F. »