JORF n°303 du 30 décembre 1995

Arrêté du 29 décembre 1995

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse, notamment son article 8 bis ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse, lors des séances du 23 mars et du 8 juin 1995,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
<< Agence Prescott, 47, rue Sadi-Carnot, B.P. 817, 92008 Nanterre Cedex, à compter du 1er mars 1995 ;
<< Boomerang Presse, 126, boulevard Exelmans, 75016 Paris, à compter du 1er mars 1995 ;
<< C.M.P. (Cinestar-Media Press), 70, rue Rouget-de-Lisle, 92150 Suresnes, à compter du 1er juin 1995 ;
<< Info Video, maison du cap Corse, port Toga, 20200 Bastia, à compter du 1er juin 1995 ;
<< M.P.A., 12, rue Duroc, 75007 Paris, à compter du 1er mars 1995 ;
<< P.P.C.M. (Photo-Presse communication et Médias), 31, rue Navier, 75017 Paris, à compter du 1er juin 1995 ;
<< Preston-I.P.P. (International Press Photos), 14, rue Roquépine, 75008 Paris, à compter du 1er mars 1995 ;
<< Vision, 53, rue de Belleville, 75019 Paris, à compter du 1er mars 1995. >>

Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
<< Agence Altedia, 49, rue Ganneron, 75018 Paris ;
<< Cinestar, 70, rue Rouget-de-Lisle, 92150 Suresnes ;
<< Europe Presse Information, 1-3, rue Rougemont, 75009 Paris ;
<< Info Video Plus, maison du cap Corse, port Toga, 20200 Bastia ;
<< Pitch, 34, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
<< Preston, 14, rue Roquépine, 75008 Paris ;
<< Witness of the World, 61, rue Lauriston, 75016 Paris. >>

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 8-BIS DE L'ORDONNANCE PRECITEE.

AJOUT ET RETRAIT DES AGENCES DE PRESSE FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 29 décembre 1995.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

S. MARTIN

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre délégué à la poste,

aux télécommunications et à l'espace,

FRANCOIS FILLON