JORF n°5 du 6 janvier 1990

Arrêté du 29 décembre 1989

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1989, la démission de M. Laurent (Dominique, André, Ernest, Henri,

Clément), notaire à la résidence d'Attigny (Ardennes), est acceptée.