Arrête:
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JORF n°5 du 6 janvier 1990
Arrêté du 29 décembre 1989
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1989 une autorisation de programme de 3042550 F et un crédit de paiement de 2900000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1989 une autorisation de programme de 3042550 F et un crédit de paiement de 2900000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/1990
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