JORF n°23 du 27 janvier 1990

Arrêté du 29 décembre 1989

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 29 décembre 1989, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Institut national de la consommation sont fixées à 128377358 F pour l'exercice 1990.