JORF n°5 du 6 janvier 1990

Arrêté du 29 décembre 1989

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1989:

La démission de M. Averlant (Claude, Henri), huissier de justice à la résidence de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais), est acceptée.

M. Averlant (Claude, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Waterlot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumetz-les-Loges (Pas-de-Calais).

La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Waterlot,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <<Eric Waterlot et Claude Averlant, huissiers de justice associés>>.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. Averlant (Claude, Henri) est supprimé.

La société civile professionnelle Eric Waterlot et Claude Averlant,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumetz-les-Loges (Pas-de-Calais) est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.

La société civile professionnelle Eric Waterlot et Claude Averlant,

huissiers de justice associés, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais).