JORF n°5 du 6 janvier 1990

Arrêté du 29 décembre 1989

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1989, l'honorariat est conféré à M. Fabre (Jean, Raoul), ancien notaire à la résidence de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne).