JORF n°5 du 6 janvier 1990
Arrêté du 29 décembre 1989
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1989:
La démission de M. Bernard (Jacques, Henri), notaire à la résidence de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire), est acceptée.
La démission de M. Doussain (Elie, René, Julien), notaire à la résidence de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société Jacques Bernard, Elie Doussain, Hubert Morgan de Rivery et Jean-Marie Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Bernard (Jacques, Henri).
M. Bernard (Jacques, Henri), M. Doussain (Elie, René, Julien), M. Morgan de Rivery (Hubert, Henri, Marie) et M. Bernard (Jean-Marie, Jacques, André) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Doussain (Elie, René, Julien) à la résidence de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire) est supprimé.
La société Jacques Bernard, Elie Doussain, Hubert Morgan de Rivery et Jean-Marie Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Jacques Bernard, Elie Doussain, Hubert Morgan de Rivery et Jean-Marie Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. Bernard (Jacques, Henri) et celui de M. Doussain (Elie,
René, Julien), notaires associés, membres de la société Jacques Bernard, Elie Doussain, Hubert Morgan de Rivery et Jean-Marie Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société Jacques Bernard, Elie Doussain, Hubert Morgan de Rivery et Jean-Marie Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
<<Jean-Marie Bernard et Hubert Morgan de Rivery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.