JORF n°5 du 6 janvier 1990

Arrêté du 29 décembre 1989

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989,

Arrête:

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Annulation d'un crédit de 13,6 milliards de francs

Résumé Le crédit de 13,6 milliards de francs est annulé pour l'année 1989.
Mots-clés : Budget Crédit Annulation Finances publiques

Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 13609875000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 13609875000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 décembre 1989.

MICHEL CHARASSE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/1990

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