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Arrêté du 29 décembre 1975
DES COMMISSIONS SPECIALES PREVUES AUX ART. 10 ET 26 DU DECRET 751070 DU 04-11-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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Arrêté du 29 décembre 1975