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Arrêté du 29 décembre 1953
CREATION DE COMITES AU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'AVIATION CIVILE (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)
6 COMITES (CENTRAL, DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL, NAVIGATION AERIENNE, METEOROLOGIE, BASES AERIENNES, AVIATION LEGERE ET SPORTIVE
ABROGE L'ARRETE DU 08-06-1949.
Modifié parArrêté du 12 février 1954Arrêté du 12 juillet 1954Arrêté du 12 novembre 1954Arrêté du 16 mai 1955Arrêté du 26 juillet 1955Arrêté du 18 avril 1957Arrêté du 9 octobre 1964Arrêté du 26 août 1968Arrêté du 22 octobre 1968Arrêté du 5 mai 1972Arrêté du 14 février 1973Arrêté du 23 mars 1976Arrêté du 16 novembre 1978Arrêté du 12 février 1979Arrêté du 8 novembre 1982Arrêté du 10 juillet 1985Arrêté du 7 février 1986ARRETEARRETEARRETEARRETE