Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement de l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020
Résumé Cette décision modifie une partie d’une règle déjà en vigueur pour la rendre plus claire ou adaptée.
Mots-clés : décret amendement réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2020 > > Art. Annexe 2 > >
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