Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire à Paris
Résumé Catherine Gobbin a démissionné, elle est remplacée par sa société, et devient associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2022 :
La démission de Mme GOBIN (Catherine, Marianne, Joséphine), épouse PAUL, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « GOBIN NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme GOBIN (Catherine, Marianne, Joséphine), épouse PAUL.
Mme GOBIN (Catherine, Marianne, Joséphine), épouse PAUL, est nommée notaire associée.
1 version