Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur l'activité partielle de longue durée
Résumé Les employeurs et employés des ventes aux enchères doivent suivre les règles de l'activité partielle de longue durée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008, les stipulations de :
- l'accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 12 mars 2021 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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