Créé le 3 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des pièces justificatives pour la demande de liquidation d'un arrêt temporaire
Résumé. Pour obtenir un remboursement après un arrêt temporaire, il faut envoyer un formulaire rempli avec les preuves de l'arrêt.
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE
Formulaire de demande de paiement complété et signé mentionnant le nombre total de jours arrêtés avec les justificatifs dont dispose l'armement.