JORF n°0165 du 18 juillet 2019

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.