JORF n°0111 du 14 mai 2008

Arrêté du 29 avril 2008

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 avril 2008, est affecté, à titre définitif, au profit du ministère de la défense un ensemble immobilier domanial dénommé Villa Cocac, sis lieudit Batterie IV, à Libreville (Gabon), cadastré section R n°s 5 et 12, d'une superficie totale de 3 949 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-02112 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) », y sera recensé au profit du ministère de la défense (armée de terre).
Ce changement d'affectation interviendra sans compensation financière.

(1) Ce plan peut être consulté à la mission militaire, 1, rue du Pont-Pirah, BP 2125, Libreville (Gabon).