JORF n°109 du 12 mai 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2005, Mlle Maillard (Sabine) est nommée commissaire-priseure judiciaire à la résidence d'Armentières (Nord), en remplacement de M. Dessaut (Benoît, Marie, Olivier), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2005, Mlle Maillard (Sabine) est nommée commissaire-priseure judiciaire à la résidence d'Armentières (Nord), en remplacement de M. Dessaut (Benoît, Marie, Olivier), démissionnaire.