Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 avril 1999, est créé le modèle du formulaire (1) S 3327 b « attestation de paiement de prestations en espèces » annulant le précédent modèle fixé par l'arrêté du 3 mai 1956.

(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie.