JORF n°109 du 12 mai 1999

Arrêté du 29 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 avril 1999, sont nommés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences en qualité de représentants des régions :

Titulaires

Suppléants

M. Gérard Longuet, président du conseil régional de Lorraine.

M. Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace.

M. Robert Savy, président du conseil régional du Limousin.

M. Dominique Gambier, vice-président du conseil régional de Haute-Normandie.

M. Dominique de la Martinière, vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes.

Mme Nicole Ameline, vice-présidente du conseil régional de Basse-Normandie.

M. Pierre Lacombe, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées.

Mme Claudine Carin, vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR L'EVALUATION DES CHARGES RESULTANT DES TRANSFERTS DE COMPETENCES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES REGIONS:

TITULAIRES: MM. GERARD LONGUET,ROBERT SAVY,DOMINIQUE DE LA MARTINIERE,PIERRE LACOMBE;

SUPPLEANTS: MM. ADRIEN ZELLER,DOMINIQUE GAMBIER; MMES. NICOLE AMELINE ET CLAUDINE CARIN.