JORF n°114 du 19 mai 1999

Arrêté du 29 avril 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 avril 1999 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 114 du 19/05/1999 page 7381

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