JORF n°107 du 8 mai 1999

Arrêté du 29 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1999 :

La démission de M. Ruel (Jean-Pierre, Marcel, Adrien), notaire à la résidence de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), est acceptée ;

La société Jean-Pierre Ruel et Pierre Amalvy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Ruel (Jean-Pierre, Marcel, Adrien) ;

M. Ruel (Jean-Pierre, Marcel, Adrien) et M. Amalvy (Pierre, Claude, Raymond, Aimé) sont nommés notaires associés.