JORF n°107 du 8 mai 1999

Arrêté du 29 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1999, M. Lameta (Jean-Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Vincent David, Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).