JORF n°121 du 28 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 avril 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès du Centre national de formation professionnelle est fixé à 170 000 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 avril 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès du Centre national de formation professionnelle est fixé à 170 000 F.