JORF n°109 du 12 mai 1998

Arrêté du 29 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 avril 1998, Mme Comiti (Marie-Françoise), attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégrée pour ordre et radiée des cadres de l'administration à compter du 1er février 1998.