JORF n°112 du 15 mai 1997

Arrêté du 29 avril 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 29 avril 1997, l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est remplacé par :
<< Sont nommés membres de la commission :
<< Dr Aeberhardt, association Médecins du monde (Paris) ;
<< Dr Bloch-Lainé, médecin généraliste (Paris) ;
<< Dr Brès, polyclinique de psychiatrie (Montpellier) ;
<< M. Cagni, SEDAP 21 (Dijon) ;
<< Dr Dugarin, hôpital Fernand-Widal, AP-HP (Paris) ;
<< Mme Facy, INSERM U 302 ;
<< M. Hervé, le Trait d'union (Boulogne) ;
<< Dr Kratzer, maison d'arrêt (Metz) ;
<< Pr Lagier, président de la commission des stupéfiants ;
<< M. Lamarche, pharmacien d'officine ;
<< M. Legall, Association rouennaise pour l'intervention et la recherche en toxicomanie (Rouen) ;
<< Dr Marty-Lavauzelle, président d'AIDES ;
<< Pr Olievenstein, centre Marmottan (Paris) ;
<< M. Olivet, président de l'association ASUD ;
<< M. Prual, point Marseille (Marseille) ;
<< Dr Vignoule, médecin généraliste (Chambéry) ;
<< La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;
<< Le médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
<< Le directeur général de la santé ou son représentant ;
<< Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
<< Le directeur de l'Agence du médicament ou son représentant ;
<< Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
<< Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant. >>

REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE:

NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.