JORF n°107 du 8 mai 1997

Art. 1er. - Les deux concours institués à l'article 5 du décret no 91-565 du 17 juin 1991 susvisé en vue du recrutement des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations sont organisés conformément aux dispositions ci-après.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les deux concours institués à l'article 5 du décret no 91-565 du 17 juin 1991 susvisé en vue du recrutement des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations sont organisés conformément aux dispositions ci-après.