JORF n°114 du 16 mai 1996

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M.
Jean-Claude Diquet, sous-directeur, délégation est donnée à M. Benoît Dingremont, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Diquet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,

directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M.

Jean-Claude Diquet, sous-directeur, délégation est donnée à M. Benoît Dingremont, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Diquet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables. >>