JORF n°134 du 11 juin 1994

Arrêté du 29 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 29 avril 1994,
Mme Coumarin (Emilie), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 janvier 1995, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.