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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire et modification de la raison sociale d'une société civile professionnelle
Résumé Un notaire quitte la société et son nom est changé.
Mots-clés : Notariat Arrêté ministériel Société civile professionnelle Modification de raison sociale
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994:
Le retrait de M. Rogeon (Fabrice, Lucien, René, Henri), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean Michaud, Fabrice Rogeon et Marie-Françoise Cesbron, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Boupère (Vendée), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Michaud, Fabrice Rogeon et Marie-Françoise Cesbron, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Michaud et Marie-Françoise Cesbron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
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