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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire et modification de la raison sociale d'une société civile professionnelle
Résumé. Un notaire quitte la société et son nom est changé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994:
Le retrait de M. Rogeon (Fabrice, Lucien, René, Henri), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean Michaud, Fabrice Rogeon et Marie-Françoise Cesbron, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Boupère (Vendée), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Michaud, Fabrice Rogeon et Marie-Françoise Cesbron, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Michaud et Marie-Françoise Cesbron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Le retrait de M. Rogeon (Fabrice, Lucien, René, Henri), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean Michaud, Fabrice Rogeon et Marie-Françoise Cesbron, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Boupère (Vendée), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Michaud, Fabrice Rogeon et Marie-Françoise Cesbron, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Michaud et Marie-Françoise Cesbron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
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