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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Metz
Résumé Le ministre nomme M. Dietsch notaire à Metz, remplaçant une société dissoute.
Mots-clés : Nomination Notariat Moselle Arrêté ministériel
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994, M. Dietsch (Jacques, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Douvier et Jacques Dietsch, notaires associés,
dissoute.
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