JORF n°107 du 7 mai 1992
Arrêté du 29 avril 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1992, Mme Martin (Valérie, Janine, Marthe), épouse Cerri, est nommée notaire à la résidence de Poligny (Jura), en remplacement de M. Groz (Jacques,
Armand), démissionnaire.