JORF n°107 du 7 mai 1992

Arrêté du 29 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1992, Mme Martin (Valérie, Janine, Marthe), épouse Cerri, est nommée notaire à la résidence de Poligny (Jura), en remplacement de M. Groz (Jacques,

Armand), démissionnaire.