JORF n°140 du 18 juin 1991
Arrêté du 29 avril 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 29 avril 1991, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par la société d'équipement du bassin lorrain d'un terrain situé à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), avenue des Acacias, figurant au cadastre sous le numéro 451 de la section AO pour une superficie de 344 mètres carrés, contigu au foyer des intellectuels handicapés physiques.