Arrête:
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JORF n°106 du 5 mai 1991
Arrêté du 29 avril 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale;
Vu le décret du 3 septembre 1990 nommant M. Jean-Raphaël Alventosa directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu l'arrêté du 14 février 1991 portant délégation de signature à M.
Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu l'arrêté du 14 février 1991 portant délégation de signature à M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 février 1991 portant délégation de signature à M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale, est modifié ainsi qu'il suit:
<<art. 6="" 7="" 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre="" maille,="" sous-directeur="" des="" personnels="" la="" police="" nationale,="" patrick="" merian,="" jean-paul="" bachet="" et="" rémy="" enfrun,="" administrateurs="" civils,="" sont="" habilités="" à="" signer,="" dans="" limite="" attributions="" bureaux="" qu'ils="" dirigent,="" les="" arrêtés="" décisions="" visés="" aux="" alinéas="" 1,="" 2,="" 3,="" 4,="" 5,="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-3-mai-1991#article-1)er="" du="" présent="" arrêté.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 1991.
PHILIPPE MARCHAND