JORF n°103 du 2 mai 1991

Arrêté du 29 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1991:

Il est créé un office d'huissier de justice à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne).

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 7 juin 1991.

Chaque candidature sera adressée avant la date limite indiquée à peine de forclusion au procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry (Essonne) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.