JORF n°106 du 5 mai 1991

Arrêté du 29 avril 1991

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;

Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - M. l'amiral Jacques Lanxade, chef d'état-major des armées,
reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 avril 1991.

PIERRE JOXE