ART. 4 : INSCRIPTION DE PLEIN DROIT POSSIBLE POUR LES ETUDIANTS TITULAIRES DU DEUG EN VUE DES DIPLOMES NATIONAUX DE DEUXIEME CYCLE CORRESPONDANT A LEURS ETUDES DE PREMIER CYCLE

ART. 5 : EXAMEN SPECIAL CONCERNANT LES ETUDIANTS TITULAIRES D'UN DEUG DEFINI PAR UNE MENTION N'OUVRANT PAS ACCES DE PLEIN DROIT A UNE FORMATION DE DEUXIEME CYCLE DETERMINEE

ART. 6 : ADMISSION DES TITRES FIGURANT AUX ARRETES DU 25-10-1968 MODIFIES RELATIFS AUX EQUIVALENCES DES DEUX PREMIERES ANNEES DE LICENCE EN DROIT OU DE LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES

ART. 7 : ADMISSION EN EQUIVALENCE DU DEUG, DES TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DES DUELS PAR LES ARRETES DU 22-06-1966 MODIFIES ET DU DUES PAR LES ARRETES DU 11-07-1966 MODIFIE ET DU 04-08-1971

ART. 8 : CAS DES CANDIDATS BENEFICIANT, EN VERTU D'UNE REGLEMENTATION NATIONALE, D'UNE EQUIVALENCE AVEC LE DEUG

ART. 9 : CAS DES CANDIDATS JUSTIFIANT DE TITRES QUI NE SONT PAS ADMIS EN EQUIVALENCE DU DEUG, EN VERTU D'UNE REGLEMENTATION NATIONALE).