JORF n°0200 du 30 août 2022

ANNEXE

| DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES OU RÉGIONALES
DES FINANCES PUBLIQUES EXPORTATRICES |DIRECTIONS D'ACCUEIL DES ANTENNES
EXTRA-DÉPARTEMENTALES DES SERVICES DES IMPÔTS
DES ENTREPRISES DES DIRECTIONS EXPORTATRICES|DATE DE CREATION DES ANTENNES| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------| |Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône | Direction départementale des finances publiques de la Drôme | 01/09/2022 | | Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | Direction départementale des finances publiques de la Drôme | 01/09/2022 | | Direction départementale des finances publiques des Yvelines | Direction départementale des finances publiques de l'Eure | 01/09/2022 | | Direction départementale des finances publiques de l'Essonne | Direction départementale des finances
publiques de la Haute-Marne | 01/09/2022 | | Direction départementale des finances publiques
des Alpes-Maritimes | Direction départementale des finances publiques
des Alpes-de-Haute-Provence | 01/09/2022 | | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie
et du département de la Haute-Garonne | Direction départementale des finances publiques
du Lot-et-Garonne | 01/09/2023 | | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde | Direction départementale des finances publiques des Landes | 01/09/2023 | | Direction départementale finances publiques de l'Hérault | Direction départementale des finances publiques du Gard | 01/09/2023 | |Direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire
et du département de Loire-Atlantique| Direction départementale des finances publiques de la Vendée | 01/09/2023 | | Direction régionale des finances publiques Grand Est
et du département du Bas-Rhin | Direction départementale des finances publiques de la Moselle | 01/09/2023 | | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France
et du département de Paris | Direction départementale des finances publiques du Cher | 01/09/2023 | | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France
et du département de Paris | Direction régionale des finances publiques de Normandie
et du département de Seine-Maritime | 01/09/2023 | | Direction régionale des finances publiques de Bretagne
et du département d'Ille-et-Vilaine | Direction départementale des finances publiques
des Côtes d'Armor | 01/09/2024 | | Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise | Direction départementale des finances publiques de l'Aisne | 01/09/2024 | | Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne | Direction départementale des finances publiques de la Meuse | 01/09/2024 | | Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine | Direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher | 01/09/2024 | | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne | Direction départementale des finances publiques de l'Oise | 01/09/2024 |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2022

Abrogé le dimanche 11 septembre 2022

ANNEXE

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES OU RÉGIONALES

DES FINANCES PUBLIQUES EXPORTATRICES

DIRECTIONS D'ACCUEIL DES ANTENNES

EXTRA-DÉPARTEMENTALES DES SERVICES DES IMPÔTS

DES ENTREPRISES DES DIRECTIONS EXPORTATRICES

DATE DE CREATION DES ANTENNES

Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Direction départementale des finances publiques de la Drôme

01/09/2022

Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Direction départementale des finances publiques de la Drôme

01/09/2022

Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Direction départementale des finances publiques de l'Eure

01/09/2022

Direction départementale des finances publiques de l'Essonne

Direction départementale des finances

publiques de la Haute-Marne

01/09/2022

Direction départementale des finances publiques

des Alpes-Maritimes

Direction départementale des finances publiques

des Alpes-de-Haute-Provence

01/09/2022

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie

et du département de la Haute-Garonne

Direction départementale des finances publiques

du Lot-et-Garonne

01/09/2023

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine

et du département de la Gironde

Direction départementale des finances publiques des Landes

01/09/2023

Direction départementale finances publiques de l'Hérault

Direction départementale des finances publiques du Gard

01/09/2023

Direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire

et du département de Loire-Atlantique

Direction départementale des finances publiques de la Vendée

01/09/2023

Direction régionale des finances publiques Grand Est

et du département du Bas-Rhin

Direction départementale des finances publiques de la Moselle

01/09/2023

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France

et du département de Paris

Direction départementale des finances publiques du Cher

01/09/2023

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France

et du département de Paris

Direction régionale des finances publiques de Normandie

et du département de Seine-Maritime

01/09/2023

Direction régionale des finances publiques de Bretagne

et du département d'Ille-et-Vilaine

Direction départementale des finances publiques

des Côtes d'Armor

01/09/2024

Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

Direction départementale des finances publiques de l'Aisne

01/09/2024

Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

Direction départementale des finances publiques de la Meuse

01/09/2024

Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

Direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher

01/09/2024

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Direction départementale des finances publiques de l'Oise

01/09/2024